Conditions générales d'utilisation

01 Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application 360 et du site associé, édités par XENONE SAS. En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU.

02 Description du service

360 est une application de gestion financière personnelle permettant de suivre comptes, opérations (dépenses, revenus, transferts), dettes et créances, budgets, objectifs d'épargne et calendrier financier. L'application fonctionne hors ligne et se synchronise en arrière-plan entre vos appareils.

03 Compte et sécurité

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de votre code PIN, ce dernier restant local à votre appareil.
• Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte et devez nous signaler tout usage non autorisé.

04 Offres, abonnement et paiement

360 est proposé selon un modèle freemium :

• Gratuit : accès aux fonctions essentielles, sans limite de durée.
• Premium : 2 500 FCFA par mois ou 25 000 FCFA par an, donnant accès à la synchronisation multi-appareils, aux indicateurs avancés, aux exports et aux justificatifs.

Les abonnements Premium sont souscrits et facturés via votre magasin d'applications (Apple App Store ou Google Play). Le renouvellement, la résiliation et les remboursements sont régis par les conditions et la politique du magasin concerné, depuis lequel vous gérez votre abonnement. Les prix s'entendent toutes taxes comprises, le cas échéant ; les taxes applicables dépendent de votre pays.

Tarifs susceptibles d'évoluer ; toute modification vous sera communiquée et s'appliquera à l'échéance suivante.

05 Avertissement financier

06 Usages autorisés et interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, d'en compromettre la sécurité ou d'en perturber le fonctionnement ;
• copier, décompiler ou détourner l'application en dehors des cas permis par la loi ;
• porter atteinte aux droits de XENONE SAS ou de tiers.

07 Propriété intellectuelle et licence

XENONE SAS vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de l'application, dans le respect des présentes CGU. L'ensemble des éléments du service demeure la propriété de XENONE SAS (voir les mentions légales). Vos données financières vous appartiennent et restent les vôtres.

08 Disponibilité et évolutions

XENONE SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence d'interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions de fonctionnalités peuvent intervenir. Le mode hors ligne vous permet de continuer à utiliser l'app sans connexion.

09 Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, XENONE SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, de la perte de données résultant d'un mauvais usage, ou d'une utilisation non conforme aux présentes CGU. Il vous appartient de conserver des sauvegardes (exports) de vos données importantes.

10 Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11 Durée, suspension et résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser 360 et supprimer votre compte depuis l'application. XENONE SAS peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, dans le respect d'un préavis raisonnable lorsque la loi l'exige.

12 Modifications, droit applicable et litiges

XENONE SAS peut modifier les présentes CGU ; la date en tête de page indique la dernière révision et l'usage continu du service vaut acceptation. Les CGU sont régies par le droit camerounais et, le cas échéant, par les Actes uniformes OHADA. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux juridictions de [À COMPLÉTER — ville du siège], sous réserve des dispositions impératives applicables. Contact : [À COMPLÉTER — courriel].